Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Collèges

14/04/2020

Travaux dans les collèges publics : modification de la 4ème liste d'opérations relatives à la sécurisation au titre de l'année 2019.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/04/2020

Subvention allouée à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2020.

Détail de la délibération

Aides aux communes

14/04/2020

Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.

Détail de la délibération

Collèges

14/04/2020

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.

Détail de la délibération

Collèges

14/04/2020

Contrôle des actes budgétaires des collèges.

Détail de la délibération

Collèges

14/04/2020

Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

14/04/2020

Action "dynamiser, engager et favoriser l'insertion (DEFI)" : convention avec l'association air le fil d'Ariane.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

14/04/2020

Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Etincelle 2000.

Détail de la délibération

Finances

14/04/2020

Gestion de la dette et de la trésorerie - Compte-rendu des opérations 2019 et délégation de pouvoir en matière de dette, trésorerie et placement.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

14/04/2020

Renouvellement de la subvention allouée au centre d'interprétariat et de liaison (CIL) dans le cadre du dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes.

Détail de la délibération