Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

Rechercher une publication

6535 publications

Patrimoine Bâtiments Départementaux

30/06/2017

Archives et Bibliothèque Départementales de prêt à Marseille : arrêt définitif des comptes de l'opération suite à la résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.

Détail de la délibération

Pistes cyclables et Etang de Berre

30/06/2017

GIPREB : demandes subventions saison 2 du contrat d'étang

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

30/06/2017

Participation du Département au financement des travaux de modernisation et d'allongement du slipway d'Arles

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

30/06/2017

Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 1er semestre 2017

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

30/06/2017

Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations GEIQ Paysages et GEIQ 13 Construction et Habitat.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

30/06/2017

Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Régie Arlésienne de Développement Solidaire (REGARDS) et Régie Service 13

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

30/06/2017

Action "Sensibilisation à la prévention dentaire" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Union Française pour la Santé Bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)

Détail de la délibération

Routes

30/06/2017

RD 73c - RD 73d - Orgon - Reclassement dans la voirie communale de routes départementales.

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

30/06/2017

Domaine Départemental de Saint-Pons - Convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique du deltaplane sur le massif de la Sainte-Baume - Site de l'Escandau

Détail de la délibération

Routes

30/06/2017

RD 64 - Aix-en-Provence - Aménagement d'une place carrée régulée par des feux tricolores. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage

Détail de la délibération