Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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6535 publications

Logement

30/06/2017

Aide départementale à la réalisation de 48 logements locatifs sociaux à Barbentane, Mallemort et Salon-de-Provence par la S.A d'HLM Grand Delta Habitat

Détail de la délibération

Culture

30/06/2017

Participation départementale à la création du Conservatoire National des Français d'Afrique du Nord

Détail de la délibération

Politique de la Ville

30/06/2017

Protocole de partenariat visant à améliorer la saisine des Polices Municipales par les services de la DGAS du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

30/06/2017

Gratification versée aux élèves avocats en stage au sein du Département.

Détail de la délibération

Ressources humaines

30/06/2017

Astreintes et permanences. Actualisation du périmètre

Détail de la délibération

Jeunesse

30/06/2017

Convention L'Attitude Provence 2017/2018

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

30/06/2017

Centre Régional de l'Information Géographique : subvention de fonctionnement

Détail de la délibération

Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux

30/06/2017

Participation à la mission de prévention et d'animations jeunes - 1ère répartition 2017 - Délégation des Centres Sociaux

Détail de la délibération

Culture

30/06/2017

Partenariat Culturel - Subventions aux associations en fonctionnement 4 ème répartition et investissement 3 ème répartition - Année 2017

Détail de la délibération

Agriculture

30/06/2017

Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de La Pugère - Année 2017

Détail de la délibération