Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine Bâtiments Départementaux
31/03/2017
Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie d'Eguilles
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
31/03/2017
Avis du Département sur le projet de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Vauvenargues
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Vente publique de mobiliers d'exception stockés sur l'entrepôt - La Pomme à Marseille
Finances
31/03/2017
Taxe d'aménagement - Modification de l'article L 331-17 du code de l'urbanisme
Logement
31/03/2017
Programme d'accompagnement des risques industriels (PARI) sur le site Arkema de Saint-Menet à Marseille : approbation d'un avenant à la convention de financement et d'utilisation des aides.
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et Evolio PAE, Frip Insertion, La Fibre Solidaire, Resurgences
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action "Accueillir et accompagner les gens du voyage" convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Nationale Internationale Tzigane (ASNIT)
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département.
Lutte contre les discriminations
31/03/2017
Budget primitif 2017 : délégation Lutte contre les discriminations
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action "Alpha social et professionnel (ASP) - Transfert de compétences" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Populaire d' Enseignement (CPE)