Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
31/03/2017
Budget Primitif 2017 - Politiques publiques des domaines départementaux, des espaces naturels, de la chasse et de la pêche.
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action "Epicerie solidaire d'Endoume" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le Centre Socio-Culturel d'Endoume.
Prévention routière
31/03/2017
Convention d'exploitation de données du fichier national des accidents corporels
Ressources humaines
31/03/2017
Attribution de chèques vacances aux agents du Département en activité
Ressources humaines
31/03/2017
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département - Actualisation des taux de vacation pour la filière administrative et technique - Modification des taux de vacation des médecins - Proposition de mise en place de l'apprentissage - Approbation du dispositif de résorption de l'emploi précaire - Extension du bénéfice du paiement des heures supplémentaires - Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2017.
Collèges
31/03/2017
Contrôle des actes budgétaires des collèges (décisions budgétaires modificatives de l'exercice 2016 et budgets de l'exercice 2017).
Finances
31/03/2017
Fiscalité départementale - fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Indemnités de fonction des conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Actualisation 2017
Collèges
31/03/2017
Agenda d'accessibilité programmée pour la partie "Collèges" - Ad'AP 2017 : première année de mise en accessibilité
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
31/03/2017
Avis du Département sur le projet de PLU de Mallemort arrêté le 14 décembre 2016