Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
31/03/2017
Suppression d'une régie de recettes : système d'encaissement en ligne des frais et tarifs relatifs aux transports scolaires départementaux
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Culture
31/03/2017
Musée départemental Arles antique : Convention avec l?Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la participation à des fouilles sur le site arlésien de La Verrerie
Enseignement Supérieur et Recherche
31/03/2017
CPER 2015-2020 : Campus de la Mer : restructuration du campus de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) de Marseille.
Logement
31/03/2017
Aide Départementale à la création de 36 logements à Graveson par la SEMPA
Logement
31/03/2017
Aide départementale à la construction et l'acquisition-amélioration de 13 logements aux Saintes-Maries-de-la-Mer par la SEMPA
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM)
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Budget Primitif 2017 de la politique publique d'insertion sociale et professionnelle
Pistes cyclables
31/03/2017
Budget annexe 2017 : Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Marchés et délégations de service public
31/03/2017
Compte-rendu des décisions prises par l'exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'assemblée départementale