Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Collèges

13/07/2016

Participation du Département des Bouches-du-Rhône au fonctionnement de collèges privés du Var à recrutement interdépartemental.

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

13/07/2016

Subvention allouée à l'association Contact club - Exercice 2016

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

13/07/2016

Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau

Détail de la délibération

Finances

13/07/2016

Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Erilia. Opérations : a/ acquisition en V.E.F.A. de 18 logements collectifs - "Les Terrasses Oléa" - 58, Rue de la Maurelle 13013 Marseille. b/ acquisition en V.E.F.A. de 59 logements collectifs - Zac du Garoutier - Chemin de Severiers à La Ciotat, c/ acquisition/amélioration de 18 logements collectifs (PLS) 31/31A, rue Francis de Pressensé 13001 Marseille.

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD 56c - Rousset - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation d'un carrefour de type "tourne-à-gauche"

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Convention relative à la participation des délégataires d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Transfert de subventions d'aides aux communes et à leurs groupements vers la Métropole Aix-Marseille-Provence et caducité de subventions départementales

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2016 - Modification des critères et 1ère répartition

Détail de la délibération

Ressources naturelles - Risques environnementaux

13/07/2016

Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations - Seconde répartition 2016.

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD 268 - Fos-sur-Mer - Accès au projet Innovex - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (Etudes)

Détail de la délibération