Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Aides aux communes

13/07/2016

Commune d'Eyguières - Réfection de chemins ruraux suite aux intempéries du 3 octobre 2015 - Aide exceptionnelle à l'investissement 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Commune d'Orgon - Travaux de voirie - Aide Exceptionnelle à l'Investissement 2016

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

13/07/2016

Arcades : participation financière du Département pour le dépistage des cancers du sein - année 2016

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

13/07/2016

IPC Institut Paoli-Calmettes : participation financière du Département pour la prévention des cancers pour 2016

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD268 Fos-sur-Mer - Giratoire des Bannes. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études)

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Commune de Simiane-Collongue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Collèges

13/07/2016

Dénomination du collège public de Châteaurenard

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD 59 - Aix-en-Provence - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental avec la Commune d'Aix-en-Provence et la SPLA "Pays d'Aix Territoires" pour la réalisation des accès au futur Palais des sports

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD 14 - Aix-en-Provence, quartier de Puyricard - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour l'aménagement d'un carrefour de type "tourne-à-gauche"

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD69/RD113 - Salon-de-Provence - Desserte de la zone commerciale des Gabins - Convention d'études avec mise à disposition du domaine public routier

Détail de la délibération