Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Lutte contre les discriminations
31/03/2017
Soutien aux associations Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 1ère répartition - Année 2017
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
31/03/2017
Convention avec l'Agence Régionale de Santé relative à l?exercice des Centres Gratuits d?Information, de Dépistage et de Diagnostic (CéGIDD)
Aménagement du territoire - Marseille
31/03/2017
Contribution financière du Département au programme d'actions 2017 de l'Etablissement Public Euroméditerranée
Collèges
31/03/2017
Participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans les cités mixtes scolaires Thiers et Pagnol.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
31/03/2017
Budget Primitif 2017 - Délégation des Centres Sociaux
Lutte contre les discriminations
31/03/2017
Mise en place du Conseil d'Orientation de Lutte contre les Discriminations
Finances
31/03/2017
Gestion de la dette et de la trésorerie : - compte rendu des opérations réalisées sur l'exercice 2016, - délégation de pouvoir de l'Assemblée délibérante à l'exécutif du Département en matière de dette, de trésorerie et de placements.
Aides aux communes
31/03/2017
Politique départementale d'aides aux communes et aux territoires de Provence - Année 2017
Vie Associative
31/03/2017
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 1ère répartition 2017