Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
31/03/2017
Pôle d'échanges mulltimodal d'Aubagne. Avenant n° 1 à la convention de financement des études d'avant-projet détaillé, de projet et des travaux de réalisation.
Personnes handicapées
31/03/2017
Renouvellement de la convention conclue avec l'association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille - Exercice 2017
Sécurité - Prévention de la délinquance
31/03/2017
Demande d'autoriser la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à signer la stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance et Radicalisation de la ville d'Istres.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
31/03/2017
Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 2ème répartition et d'investissement bâtiments et installations 1ère répartition Exercice 2017
Vie Associative
31/03/2017
Soutien aux associations Enfance - Fonctionnement et Investissement - 1ère répartition 2017
Administration générale et services généraux
31/03/2017
Réforme de mobiliers - Déchèterie
Culture
31/03/2017
Partenariat Culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 1ère répartition - Année 2017
Culture
31/03/2017
Partenariat Culturel - Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers - 2 ème répartition - Année 2017