Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Patrimoine Bâtiments Départementaux

13/07/2016

Avenant n°1 à la convention d'occupation du 25 mars 2015 conclue entre la Commune de Meyrargues et le Département.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Aide départementale à la rénovation du centre social la Garde à Marseille 13ème par Erilia

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Action départementale en faveur de la création et du développement d'entreprises.

Détail de la délibération

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

13/07/2016

Relations Internationales et Affaires Européennes Soutien à des manifestations à caractére économique et international rentrant dans les dispositifs contribuant au renforcement de l'attractivite du territoire des Bouches-du-Rhône,

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Participation financière au dispositif des intervenants sociaux en commissariat de Marseille - Convention avec l'Etat, la ville de Marseille et son CCAS

Détail de la délibération

Tourisme

13/07/2016

3ème répartition de l'enveloppe Congrès

Détail de la délibération

Collèges

13/07/2016

Collège Nathalie Sarraute à Aubagne : avenant n° 2 au marché de mandat avec la SEM 13 Développement

Détail de la délibération

Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation

13/07/2016

Centres Sociaux - Année 2016 - 3ème répartition des subventions de fonctionnement.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Action départementale en faveur de l'aide à l'export.

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/07/2016

Transfert de subventions départementales au profit de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux - Alpilles

Détail de la délibération