Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Collèges

13/07/2016

Demandes de subventions départementales formulées par des associations ou organismes à caractère éducatif au titre de l'année 2016 - 2ème répartition.

Détail de la délibération

Collèges

13/07/2016

Collèges - Année scolaire 2015-2016 : aides aux transports (3ème répartition)

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/07/2016

Aide à la création et au développement des SCOP

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

13/07/2016

Convention d'occupation par le Département de locaux sur le campus de Luminy pour l'organisation de journées de dépistage par le CeGIDD.

Détail de la délibération

Personnes handicapées

13/07/2016

Renouvellement de la convention conclue avec l'association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille - Exercice 2016

Détail de la délibération

Logement

13/07/2016

Aide départementale à la réhabilitation de 121 logements locatifs sociaux à Martigues par la SEMIVIM

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

13/07/2016

Subvention allouée au Centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES) - exercice 2016

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Rénovation Urbaine de "La Soude-Les Hauts de Mazargues": 3 ème répartition des crédits pour 2016.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 3ème répartition - Année 2016

Détail de la délibération

Politique de la Ville

13/07/2016

Projet de Rénovation Urbaine "Flamants/Iris": 2 ème répartition des crédits pour 2016.

Détail de la délibération