Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
31/03/2017
Commune de Vitrolles - Aménagement de l'avenue de Marseille - Phase 4 (tranche 2) - Aide Exceptionnelle à l'Investissement - Année 2017
Aides aux communes
31/03/2017
Commune de Saint-Etienne du Grès - Installation de bornes en pierre sur le parcours de la "Via Domitia" - Aide exceptionnelle à l'investissement 2017
Aides aux communes
31/03/2017
Commune de Saint-Chamas - Travaux de consolidation et de restauration du clocher et de la façade occidentale de l'église paroissiale Saint-Léger - Aide exceptionnelle à l'Investissement - Année 2017
Jeunesse
31/03/2017
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Aides aux communes
31/03/2017
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 1ère répartition - Année 2017
Sports
31/03/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'organisation de manifestations sportives - 2ème répartition 2017
Sports
31/03/2017
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 1ère répartition 2017
Sports
31/03/2017
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives MP2017
Finances
31/03/2017
Demande de garantie d'emprunt 13 Habitat : 4 opérations de construction en VEFA : Gabriel Péri à Sénas, Le Clos des abricotiers à Alleins, Vallon des Gavots à Aubagne et Bd de l'Europe à Salon de Provence