Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Construction de la gendarmerie d'Orgon : quitus au mandataire.
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
10/02/2017
Parc Départemental de Saint-Pons. Convention d'occupation du site d'envol du Cruvelier.
Routes
10/02/2017
RD17 - Puyloubier - Cession d'une parcelle privée du Département à la commune
Collèges
10/02/2017
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement
Finances
10/02/2017
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par l'association "Ecole Chevreul-Champavier". Opération : réaménagement de l'espace restauration/cuisine pour l'école/collège Chevreul-Champavier avec transfert des salles d'activité.
Routes
10/02/2017
RD73 - Sénas - Remise de plantations d'alignement - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Routes
10/02/2017
RD 538 - Sénas - Remise de plantations d'alignement Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Routes
10/02/2017
RD59 - Aix-en-Provence - Aménagement d'un shunt vers l'autoroute A51 au droit du giratoire des Trois Pigeons - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.