Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Logement

13/07/2016

PRU Flamants-Iris : aide départementale à la réhabilitation de 72 logements par l'OPH 13 Habitat

Détail de la délibération

Vie Associative

13/07/2016

Soutien à la vie associative. Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016: subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (1ère répartition).

Détail de la délibération

Collèges

13/07/2016

Collège Jean Bernard à Salon-de-Provence - Aménagement d'une nouvelle entrée

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Subvention 2016 pour le Service Social Pour les Jeunes (SSPJ)

Détail de la délibération

Logement

13/07/2016

Aide départementale exceptionnelle à la réalisation de 156 logements "La Calanque" à Marseille 4ème par Promologis

Détail de la délibération

Logement

13/07/2016

Participation départementale au financement des deux dernières années (2015-2017) de l'O.P.A.H. intercommunale "Ouest Provence" (Métropole Aix-Marseille-Provence)

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Contrats Uniques d'Insertion : avenants n°1 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM 2016) Etat/Département prévoyant un contingent supplémentaire de Contrats CUI CIE et déléguant aux Missions Locales la prescription et signature des CUI pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Action "Suivi socio-professionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Groupe d'Etude et de Traitement de la Lombosciatique (GETS)

Détail de la délibération

Routes

13/07/2016

RD 568 : travaux de sécurisation sur la paroi rocheuse surplombant une portion de la RD568 entre le tunnel du Resquiadou et le Rove

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

13/07/2016

Aide aux transports à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

Détail de la délibération