Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
10/02/2017
Coopération Décentralisée - Appel à Projets du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International - Projet " EnVol "
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
10/02/2017
Partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Insertion par l'Activité Economique et Solidaire (AIAES) - Groupe ADDAP 13
Patrimoine Bâtiments Départementaux
10/02/2017
Avenant n°1 à la convention d'occupation du 3 août 2015 conclue entre le CCAS du Puy-Sainte-Réparade et le Département.
Bâtiments départementaux
10/02/2017
Politique de la Chasse - Caducité des subventions d'investissement
Insertion sociale et professionnelle
10/02/2017
Convention cadre de partenariat et d'adhésion au Club des Entreprises de Provence
Routes
10/02/2017
RD 56e - Fuveau - Aménagement de l'entrée de ville ouest - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
Routes
10/02/2017
RD 65 - Aix-en-Provence - Raccordement d'une voie nouvelle réservée aux transports en commun au giratoire des Aubépines - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
10/02/2017
Aide de Post Urgence attibuée à la Mairie de Haifa suite aux incendies de novembre 2016 en Israël.
Routes
10/02/2017
RD 10/RD 64 - Aix-en-Provence - Aménagements routiers dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage