Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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5153 délibérations
Pistes cyclables
18/10/2019
Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable sur la commune de Fuveau.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Subvention allouée à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2019.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations le paysan urbain, les ateliers de Gaïa, régie service 13, régie services nord littoral et pilotine.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité. Exercice 2019. Subvention de fonctionnement - 2ème répartition.
Chasse et pêche
18/10/2019
Parc départemental de Pichauris. Convention de chasse avec l'Amicale des chasseurs de Cadolive.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action collective d'éducation à la santé " accès santé" : convention avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
18/10/2019
Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.
Insertion sociale et professionnelle
18/10/2019
Action "SAS diagnostic projet" : convention 2019-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l'offre d'insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.
Tourisme
18/10/2019
Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire.
Ports
18/10/2019
Ports départementaux: adhésion à la certification "ports propres".