Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5153 délibérations

Pistes cyclables

18/10/2019

Acquisitions foncières pour la réalisation d'une piste cyclable sur la commune de Fuveau.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Subvention allouée à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2019.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations le paysan urbain, les ateliers de Gaïa, régie service 13, régie services nord littoral et pilotine.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Soutien aux associations de lutte contre la précarité. Exercice 2019. Subvention de fonctionnement - 2ème répartition.

Détail de la délibération

Chasse et pêche

18/10/2019

Parc départemental de Pichauris. Convention de chasse avec l'Amicale des chasseurs de Cadolive.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action collective d'éducation à la santé " accès santé" : convention avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

18/10/2019

Action "SAS diagnostic projet" : convention 2019-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l'offre d'insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.

Détail de la délibération

Tourisme

18/10/2019

Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire.

Détail de la délibération

Ports

18/10/2019

Ports départementaux: adhésion à la certification "ports propres".

Détail de la délibération