Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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6535 délibérations

Anciens combattants

11/12/2020

Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 5ème répartition.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD 17 - Aix-en-Provence - Sécurisation de l'arrêt de bus "Les Figons" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Action "projet d?accompagnement social et d?aide à l?accès à l?emploi pour les BRSA" : convention avec l'association transport mobilité solidarité (TMS).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13" : convention avec la fédération nationale des transports de voyageurs 13 (FNTV).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "relation entreprises en appui du service de l?emploi du Département des Bouches-du-Rhône" : convention avec l'association émergence(s) compétences projets.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - avenant n° 1 à la convention "lieu d?accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants" avec l'association BGE accès conseil.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "Sas prévention RSA" : convention avec l'association mission locale du pays salonais.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Action "accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Action "génération experts" : convention avec l'association Ciotat emploi initiatives.

Détail de la délibération