Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Patrimoine Bâtiments Départementaux

10/02/2017

Convention d?occupation entre le Département et l?association Union Sportive et Culturelle de la Rouvière Marseille, pour la tenue d?un lieu d?accueil enfants-parents.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Action "Santé Mentale": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Hospitalier Valvert

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Action sociolinguistique et alphagarde : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Maison pour Tous - Centre Social Kleber FAIL

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

10/02/2017

Réforme de mobiliers et Déchèterie

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Action "Insertion des mères de famille en difficulté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des Equipes de Saint Vincent de Martigues

Détail de la délibération

Collèges

10/02/2017

Partenariat Direction de l'Education et des Collèges- Laboratoire Départemental d'Analyses pour audits sécurité alimentaire dans les collèges.

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

10/02/2017

Convention de partenariat entre le CD13 et l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Action "La culture comme outil d'insertion professionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Cultures du Coeur 13

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe- Accompagnement social global et contractualisation pour les Bénéficiaires du RSA domiciliés à l'accueil de Jour Marceau Consolat : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accueil de Jour Marceau-Consolat

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

10/02/2017

Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2017 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Détail de la délibération