Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
21/10/2016
Partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles
Aides aux communes
21/10/2016
Commune de Verquières - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016
Patrimoine Bâtiments Départementaux
21/10/2016
Convention entre le Département et la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour l'occupation de locaux du multi-accueil "les Moussaillons" en vue de la tenue d?un lieu d?accueil parents-enfants.
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21/10/2016
Convention entre le Département et le SDIS 13 pour l'occupation de locaux du centre de secours de Carnoux-en-Provence, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Pistes cyclables et Etang de Berre
21/10/2016
Pistes cyclables - Modification de la liste des opérations prises en considération
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action "Espace d'accompagnement en économie sociale" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Régionale en Economie Sociale (ARES)
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21/10/2016
Expérimentation d'une action de diagnostic, d'accompagnement et de placement auprès des BRSA en contrat santé ou RQTH: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Handicap Entreprise Defi Action (HEDA)
Insertion sociale et professionnelle
21/10/2016
Action de formation linguistique à visée d'insertion "Coup de plume" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Départementale d'Etudes et de Formation (ADEF)