Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Collèges

21/10/2016

Plan numérique national - Convention de partenariat 2016/2017 avec l'Académie d'Aix-Marseille.

Détail de la délibération

Culture

21/10/2016

Convention de partenariat entre le Conseil départemental (Musée départemental Arles antique-Museon Arlaten) et l?association Les Amis du Vieil Arles pour la protection de son patrimoine historique et esthétique

Détail de la délibération

Aménagement du territoire - Marseille

21/10/2016

Avis du Département sur le projet de PLU de Maillane arrêté le 28 juin 2016

Détail de la délibération

Culture

21/10/2016

Modalités techniques et financières n° 3 - Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

21/10/2016

Contribution du Département au dispositif "Service plus", groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO 13 pour l'année 2016.

Détail de la délibération

Agriculture

21/10/2016

Aide aux structures d'encadrement technique des agriculteurs

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Plan Rhône - Demande de participation financière du Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (Symadrem) - Création d'une digue à l'ouest de la voie ferrée Tarascon/Arles et transparence hydraulique du remblai ferroviaire : maîtrise d'oeuvre conception et réalisation - acquisitions foncières tranche 2

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

21/10/2016

Chantiers Navals de La Ciotat -DSP : avenant N°13 modifiant les conditions de gestion de certains équipements industriels

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

21/10/2016

Pacte d'objectifs en faveur de l'emploi avec la CGPME des Bouches-du-Rhône - Exercice 2016

Détail de la délibération

Finances

21/10/2016

Provisions 2016 pour litiges, contentieux et dépréciation des comptes de redevables

Détail de la délibération