Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Ressources humaines
21/10/2016
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département - Fixation de divers taux de vacation - Régime indemnitaire des agents contractuels - Compte Epargne Temps - Versement de la prime de fin d'année 2016
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
21/10/2016
Autorisation d'un déplacement au Maroc et Autorisation de délivrance de mandats spéciaux - Décembre 2016
Politique de la Ville
21/10/2016
Aide départementale à la requalification des espaces extérieurs de la cité Ruisseau - Mirabeau I et II à Marseille 16ème
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône
Ports
21/10/2016
Politique Publique des Ports - Aide au développement des activités portuaires - 3ème répartition 2016 - Carenes
Aides aux communes
21/10/2016
Aide du Département à l'équipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d'exposition - Aide à l'équipement des écoles municipales de musique et de danse - Année 2016 - Modification des critères et 1ère répartition
Lutte contre les discriminations
21/10/2016
Délégation lutte contre les discriminations - Droits des Femmes - Fonctionnement - 4éme Répartition - Année 2016
Jeunesse
21/10/2016
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse
Culture
21/10/2016
Convention d?attribution du label d?exposition d?intérêt national entre le Conseil Départemental (Musée départemental Arles antique) et le Ministère de la Culture et de la Communication pour l?exposition «Savoir et pouvoir sous Ramsès II, Khâemouaset, le prince archéologue»
Culture
21/10/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers - 5ème répartition - Année 2016