Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

Rechercher une publication

6535 publications

langue et traditions provençales

21/10/2016

Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 5ème répartition - Année 2016

Détail de la délibération

Culture

21/10/2016

Partenariat culturel - Subventions d'investissement aux associations 4ème répartition

Détail de la délibération

Vie Associative

21/10/2016

Soutien aux associations Enfance Fonctionnement - Investissement - 4ème répartition 2016

Détail de la délibération

Aménagement du territoire - Marseille

21/10/2016

Euroméditerranée : Participation du Conseil Départemental au financement du projet d'aménagement du parc Bougainville

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

21/10/2016

Mandat spécial. Réunion des commissions "finances locales" et "nouvelle ruralité" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 13 septembre 2016 à Paris.

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Commune d'Aix-en-Provence Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 Tranche 2016

Détail de la délibération

Sports

21/10/2016

Demandes de subventions départementales d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 5 ème répartition

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

21/10/2016

Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2016 - 3ème répartition

Détail de la délibération