Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

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6535 publications

Logement

21/10/2016

Aide départementale à la réalisation de 19 logements à Châteauneuf-les-Martigues par Grand Delta Habitat

Détail de la délibération

Vie Associative

21/10/2016

Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - 4ème répartition

Détail de la délibération

Logement

21/10/2016

Aide départementale à la réhabilitation énergétique de 245 logements à Aix-en-Provence par Famille et Provence

Détail de la délibération

Finances

21/10/2016

Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d'une résidence sociale de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) pour jeunes actifs et situés au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

21/10/2016

Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l'exploitation de la gare routière d'Avignon pour la période 2015 - 2020

Détail de la délibération

Ressources naturelles - Risques environnementaux

21/10/2016

Attribution de subvention d'investissement au SDIS

Détail de la délibération

Agriculture

21/10/2016

Programme d'aide à l'installation en agriculture

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

21/10/2016

Désignations à divers organismes

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

21/10/2016

Convention relative au financement des CeGIDD pour l'année 2016

Détail de la délibération

Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux

21/10/2016

Soutien animation seniors - Subventions de fonctionnement 4ème répartition Subventions d'investissement 3ème répartition - Exercice 2016

Détail de la délibération