Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Ports
21/10/2016
Port-Vieux de la Ciotat. Avenant n°14 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP. Modifications tarifaires et du règlement d'exploitation.
Finances
21/10/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Erilia. Opération : acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux PLS dénommés "Les Jardins du Golfe" et situés chemin de Severiers (La Ciotat)
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
21/10/2016
Plan Transports : convention de cofinancement relative à l?aménagement de deux sections de voies réservées aux bus et aux cars sur l?A51 à Plan-de-Campagne
Aides aux communes
21/10/2016
Attribution à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de prorogations exceptionnelles de délais pour solliciter le versement de subventions
21/10/2016
Avis du Département : changement de nom de la commune d'AUBAGNE
Aides aux communes
21/10/2016
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 2ème répartition 2016
Collèges
21/10/2016
Affectations et désaffectations de programme votées en DM2 2016 de la Direction de l'Architecture et de la Construction et de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Aménagement du territoire - Marseille
21/10/2016
Contrat de Plan Etat- Région 2015-2020 : convention spécifique d'application portant sur le territoire des Bouches-du-Rhône
Contrôle de gestion et - Système d'information
21/10/2016
Adhésion du Conseil Départemental 13 au Syndicat Mixte PACA THD : adoption des statuts
Ressources naturelles - Risques environnementaux
21/10/2016
Signature du Contrat de nappe de Crau par le Département