Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

29/01/2016

Règlement départemental des transports des élèves et étudiants handicapés pour l'année scolaire 2016-2017

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Caducité des subventions aux communes et à leurs groupements (2008 à 2012)

Détail de la délibération

Politique de la Ville

29/01/2016

Projet de Rénovation Urbaine "Flamants/Iris": approbation de la version définitive de l'avenant national de clôture n°4 à la convention pluriannuelle.

Détail de la délibération

Viticulture

29/01/2016

Opération "Millésime" - édition 2016

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Détail de la délibération

Finances

29/01/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H 13 Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 12 logements mixtes locatifs sociaux dénommés "Le Bocage" et situés au 34, Bd Jean-Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune.

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Finances

29/01/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association "L'Arche à Marseille". Opération : délocalisation du foyer de vie situé au 59, avenue de Saint-Just vers le site du 178, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille.

Détail de la délibération