Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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6535 délibérations

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Plan pauvreté : mise en place d'une expérimentation d?accompagnement global renforcé des jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes sortants de l?aide sociale à l?enfance (ASE).

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Appel à projets parentalité petite enfance 2021.

Détail de la délibération

Aides aux communes

11/12/2020

Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2019).

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Troisième répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la santé publique.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations Croix rouge insertion impulse toit, régie services nord littoral (RSNL), association pour la cité des arts de la rue (APCAR).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations remise en jeu, Aix multi services (AMS), atelier jasmin, les ateliers de Gaïa, l'insertion et l'emploi (l'IE13).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations les jardins de l'espérance, propulse (centremploi), déclic 13, régie services nord littoral (RSNL).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Insertion par l'activité économique : convention avec l'association pour l'animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions avec les associations "lieux d'accueil" au titre de l'année 2021.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Relais assistants maternels - 4ème répartition 2020.

Détail de la délibération