Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence
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29/01/2016
Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Finances
29/01/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H 13 Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 12 logements mixtes locatifs sociaux dénommés "Le Bocage" et situés au 34, Bd Jean-Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune.
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29/01/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association "L'Arche à Marseille". Opération : délocalisation du foyer de vie situé au 59, avenue de Saint-Just vers le site du 178, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille.