Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5628 délibérations

Personnes en situation de handicap

14/04/2020

Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2020-2021.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

14/04/2020

Association Cerveau Point Comm : Semaine du Cerveau 2020.

Détail de la délibération

Chasse et pêche

14/04/2020

Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 2ème répartition 2020.

Détail de la délibération

Aides aux communes

14/04/2020

Union des maires des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2020.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

14/04/2020

Domaine départemental de Fontblanche - Convention d'usage de terrains pour la pratique de l'aéromodélisme et le pilotage de drones.

Détail de la délibération

Patrimoine

14/04/2020

Prise en location d'un local situé 3 Cours Carnot à Châteaurenard afin d'agrandir la Maison départementale de la solidarité de territoire Durance-Alpilles.

Détail de la délibération

Agriculture

14/04/2020

Démoustication de la Camargue : expérimentation d'un dispositif de pièges à CO2.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

14/04/2020

Plan pauvreté : action "accompagnement global spécialisé des BRSA de moins de 26 ans" : convention avec l'association mission locale de Marseille.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

14/04/2020

Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - deuxième répartition - exercice 2020.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

14/04/2020

Plan pauvreté : appel à projets parentalité petite enfance - 1ère répartition 2020.

Détail de la délibération