Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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5153 délibérations

Routes

18/10/2019

RD7n - Lambesc - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Commune.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

18/10/2019

Soutien à l'organisation de colloques scientifiques.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Subvention complémentaire pour l'accompagnement à la parentalité. Association le relais des possibles.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

18/10/2019

Association habitat alternatif social (HAS) - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs le Mascaret et les Prytanes - Exercice 2019.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

18/10/2019

Désignation des membres de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).

Détail de la délibération

Patrimoine

18/10/2019

Convention avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de consultations de PMI.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

18/10/2019

Plan Mobilité : convention de financement de l'opération de renouvellement et automatisation du métro de Marseille (NEOMMA).

Détail de la délibération

Personnes handicapées

18/10/2019

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 5ème répartition - Exercice 2019.

Détail de la délibération

Finances

18/10/2019

Admissions en non-valeur du Payeur départemental.

Détail de la délibération

Bâtiments départementaux

18/10/2019

Contrôle de la distribution d'eau "privée" et surveillance de la qualité de l'eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département. Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation et le Laboratoire Départemental d'Analyses 13.

Détail de la délibération