Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Pour des raisons techniques les délibérations de 2021 ne sont pas publiées sur ce site . Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations sur une délibération , merci de compléter le formulaire :

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6535 publications

Domaines départementaux et espaces naturels

11/12/2020

Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Gémenos.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

Cession onéreuse d'une parcelle départementale cadastrée BE 55 à Pélissanne.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

CRCDC - participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l'année 2020.

Détail de la délibération

Aides aux communes

11/12/2020

Aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence pour ses volets "Mise en technique discrète des réseaux électriques et de télécommunication" et "Rénovation des façades des centres-villes et villages" - Année 2020 - 1ère répartition.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

11/12/2020

Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Cuges-les-Pins.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

11/12/2020

Financement du projet d'imagerie photoacoustique de l'activité neuronale - CNRS.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Convention avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour la mise à disposition de locaux à Marseille (13002).

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

11/12/2020

Plan mobilité : convention de financement des travaux relatifs à l?extension du réseau de tramway de Marseille nord/sud - 1ère phase.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "dynamique d'accès aux soins et à la santé" : convention avec l'association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).

Détail de la délibération