Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur GERARD Jacky

Thème :
Personnes en situation de handicap

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
90

Direction générale adjointe :
SDPAPH

Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides

Objet de la délibération :
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société JL International pour l'indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.