Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
48
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Peypin par l'OPH 13 Habitat