Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
88
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aides aux Communes : modifications des critères pour l'aide du Département aux équipements de vidéoprotection au titre de l'année 2016