Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
33
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la SAEM Treize Developpement et la société Multitec concernant la Gendarmerie d'Orgon, le Collège Frédéric Mistral à Arles et la Faculté d'Odontologie à Marseille