Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
61
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille