Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
162

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence "Belleviste" et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).