Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
157
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'O.P.H.13 Habitat. Opérations : divers programmes d'acquisition en V.E.F.A. ou de réhabilitation/résidentialisation de logements locatifs sociaux.