Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Jeunesse et insertion professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
62
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Informations sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen.
Résumé de la délibération
Conformément aux obligations de gestion toute demande de financement du fonds social européen (FSE) fait l'objet d'une instruction. Deux avis défavorables ont été émis du fait de l'inéligibilité des projets.