Conseil Départemental
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
3
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Instauration au 1er juillet 2016 de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour.