Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/01/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
4

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Mandat spécial. Réunion plénière du Graco le 12 janvier 2016 à Paris.