Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
137
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
Ports départementaux : mesure de soutien au titre de la crise sanitaire au chantier naval TRAPANI (port de Cassis).
Résumé de la délibération
Le rapport a pour objet de minorer ,la redevance d'occupation, à hauteur de 25 %,due par le chantier naval TRAPANI au port de Cassis, comme mesure de soutien à la crise sanitaire