Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
130

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondisement d'Arles

Objet de la délibération :
RD 35 - Arles - Cession à titre onéreux de parcelles départementales à une association.

Résumé de la délibération

Cession à titre onéreux de parcelles appartenant au Département inutiles à la voirie départementale