Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
128

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Service Aménagements Routiers

Objet de la délibération :
RD 7n: Trets Rousset - Principe d'indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.

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DELIBERATION
RAPPORT