Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
118

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement de Berre

Objet de la délibération :
RD9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.