Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/01/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Marchés et délégations de service public

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
78

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Construction Collèges

Objet de la délibération :
- Reconstruction du Collège Frédéric Mistral à Arles : protocole d'accord transactionnel