Les Séances publiques
Liste de lecture
Les Commissions permanentes
Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
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6535 publications
Collèges
11/12/2020
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement des collèges publics applicables à la rentrée 2021.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Informations sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen.
Personnes du bel âge
11/12/2020
Convention de partenariat entre le service des maisons du bel âge et les pôles infos seniors du département.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Saint Mitre les Remparts - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Cornillon-Confoux - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2022 - Tranche 2020
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Lançon-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Complément de subvention de fonctionnement pour l'association le Relais des Possibles. Exercice 2020.
Logement
11/12/2020
SA d'HLM UNICIL: aide départementale pour la production en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et annulation de l'aide départementale concernant la réhabilitation de 57 logements locatifs sociaux à Marseille 8e par la SOGIMA.
Culture
11/12/2020
Avenant à la convention d'objectif pluripartite 2018 - 2019 - 2020 avec l'association Lieux Publics, centre national des arts de la rue et de l'espace public .
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Aide et accompagnement des jeunes par le dispositif Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d'Arles.