Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2021 en faveur de l'association Inter parcours handicap 13.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Actions du Département pour une meilleure prise en charge de l'autisme : subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine.

Détail de la délibération

Culture

11/12/2020

Musée départemental Arles antique Acquisition des droits patrimoniaux des vidéos sur la fouille archéologique du chaland romain Arles Rhône 3.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association des familles des traumatisés crâniens des Bouches-du-Rhône (AFTC 13).

Détail de la délibération

Culture

11/12/2020

Programmation 2021 des expositions à l?Espace culturel départemental 21 bis Mirabeau situé à Aix-en-Provence et adoption d?une convention-type régissant les prêts d??uvres d?art consentis au Département.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Reconduction du dispositif contrats aidés au titre de l'année 2021 financé en partie par le Plan Pauvreté.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association "GEM TC Aubagne - Aix".

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

11/12/2020

Subventions à des organismes pour la réalisation d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Partenariat relatif à la surveillance de l'eau dans les collèges du département.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

11/12/2020

Avenant n°1 à la convention de financement et de partenariat des travaux de modernisation et d'allongement du slipway d'Arles.

Détail de la délibération