Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Convention de partenariat avec l'hôpital Sainte-Marguerite.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD 7n -RD 73e - Plan d'Orgon -Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement - Aménagement du carrefour de la Pierre Plantée.

Détail de la délibération

Culture

11/12/2020

Partenariat culturel - Subventions aux associations en fonctionnement (7ème répartition) - Année 2020.

Détail de la délibération

Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires

11/12/2020

Soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental - 3ème répartition et plan de soutien au secteur associatif.

Détail de la délibération

Culture

11/12/2020

Soutien à la langue et traditions provençales - Subventions de fonctionnement 5e répartition 2020.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Subventions aux collèges publics et privés du département pour l'acquisition de ressources numériques dans le cadre du plan Charlemagne.

Détail de la délibération

Finances

11/12/2020

Création d?une régie de recettes afférente au dispositif des séjours sportifs, éducatifs et culturels afin de permettre l?encaissement des participations forfaitaires des familles.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

11/12/2020

Métropole d'Aix-Marseille Provence : Programme de Rénovation Urbaine Centre Nord - transfert de subvention pour la réalisation d'une crèche.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Demandes de subventions d'associations à caractère éducatif - 4e répartition 2020.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD96 - RD908 - A52 - Diffuseur de Belcodène - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec ESCOTA.

Détail de la délibération