Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Prime Covid pour les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la compétence du Département.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique.

Détail de la délibération

Ressources humaines

11/12/2020

Versement d'un reliquat aux auxiliaires de puériculture.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action collective d'éducation à la santé "accès santé" : convention du fonds social européen (FSE) avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle méditerranée (ACPM).

Détail de la délibération

Politique de la Ville

11/12/2020

SA d'HLM LOGIREM: aide départementale pour l'amélioration des espaces extérieurs de la résidence "Font vert" à Marseille 14ème arrondissement.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Reconduction du dispositif "emplois en Provence" et convention cadre de tutorat.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature (APPN).

Détail de la délibération

Bâtiments départementaux

11/12/2020

Contrôle de la distribution d'eau "privée" et surveillance de la qualité de l?eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département - Convention de partenariat entre la direction de la maintenance et de l?exploitation et le laboratoire départemental d?analyses (LDA13).

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2021.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

11/12/2020

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés de Marignane - 1ère répartition de crédits pour 2020 concernant l'ilot H1 Soliha - Modification des annexes de la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole d'Aix-Marseille Provence des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des PRU.

Détail de la délibération