Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2020 - 2ème répartition.
Agriculture
11/12/2020
Programme de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2020 - 4ème répartition.
Agriculture
11/12/2020
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en ?uvre du programme d'action.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.
Aides aux communes
11/12/2020
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2020 - 4ème répartition.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "dispositif d?accompagnement individualisé à l?emploi pour les bénéficiaires du RSA" (DAIE) convention 2020-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l'offre d'insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Domaine départemental de Lambruisse - Convention pour l'établissement d'un refuge pour les chauves-souris.
Administration générale et services généraux
11/12/2020
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département en 2021.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Convention de partenariat pour la réalisation d'une étude de vulnérabilité des systèmes d'élevage du territoire Crau - Alpilles au risque de prédation du loup.