Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Aides aux communes

11/12/2020

Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2020 - 2ème répartition.

Détail de la délibération

Agriculture

11/12/2020

Programme de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau.

Détail de la délibération

Aides aux communes

11/12/2020

Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2020 - 4ème répartition.

Détail de la délibération

Agriculture

11/12/2020

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en ?uvre du programme d'action.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.

Détail de la délibération

Aides aux communes

11/12/2020

Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2020 - 4ème répartition.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action "dispositif d?accompagnement individualisé à l?emploi pour les bénéficiaires du RSA" (DAIE) convention 2020-2021 au titre du fonds social européen avec le service de l'offre d'insertion et des partenariats du Département des Bouches-du-Rhône.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

11/12/2020

Domaine départemental de Lambruisse - Convention pour l'établissement d'un refuge pour les chauves-souris.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

11/12/2020

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département en 2021.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

11/12/2020

Convention de partenariat pour la réalisation d'une étude de vulnérabilité des systèmes d'élevage du territoire Crau - Alpilles au risque de prédation du loup.

Détail de la délibération