Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Aides aux communes

11/12/2020

Commune de Miramas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2019 et régularisation d'affectations sur l'autorisation de programme contrats départementaux 2014.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Subventions d'équipement pour 3 projets de prévention et de soins en santé mentale à l'hôpital Valvert, l'hôpital Montperrin et l'hôpital Edouard Toulouse.

Détail de la délibération

Aides aux communes

11/12/2020

Commune de Pélissanne - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2024 et clôture du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Prolongation d'un an du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille pour la période 2016-2020.

Détail de la délibération

Etang de Berre

11/12/2020

Subvention d'investissement pour le syndicat mixte du Parc Marin de la Côte Bleue.

Détail de la délibération

Domaines départementaux et espaces naturels

11/12/2020

Parc naturel régional de Camargue. Participation à la gestion des espaces naturels 2020.

Détail de la délibération

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

11/12/2020

Attributions de subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets "Apport de connaissances à destinations des jardins collectifs des Bouches-du-Rhône".

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Prise en location d'un local (lot 56) à Master Park, 116 Avenue de la Pomme à Marseille (11ème), destiné au stockage de la direction des services généraux (DSG).

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

11/12/2020

Projet "CMI " (Centre de Mathématiques et d?Informatique) - CPER 2015-2020.

Détail de la délibération

Agriculture

11/12/2020

Subventions d'investissement dans le cadre du programme de santé animale - Année 2020.

Détail de la délibération