Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
11/12/2020
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - Année 2020.
Agriculture
11/12/2020
Aide à la modernisation et à la construction de serres maraîchères au titre de l?année 2020.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
11/12/2020
Subventions aux associations environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - 7ème répartition 2020.
Logement
11/12/2020
OPH 13 Habitat: aide départementale à l'acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux à Plan d'Orgon.
Vie associative hors associations caritatives
11/12/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) exercice 2020 - 6ème répartition.
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Soutien à l?organisation de colloques scientifiques - AMU.
Culture
11/12/2020
Modalités techniques et financière n°3 Complément tarifaire relatif aux droits d?entrée au Museon Arlaten, modification d'une date de résidence d'artistes, conséquences de l'annulation de manifestations culturelles sur les subventions 2020 et annulation d'une subvention.
Finances
11/12/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM 3F Sud pour une opération d'acquisition en VEFA de 55 logements locatifs sociaux collectifs (39 PLUS, 16 PLAI), dénommés "Rue Barbaroux", situés rue Barbaroux à Arles (13200).
Finances
11/12/2020
Demande de réitération de garantie d'emprunt formulée par la SCIC d'HLM Grand Delta Habitat pour une opération d'acquisition en VEFA de 71 logements locatifs collectifs sociaux dénommés "Résidence La Clef des Champs" et situés Avenue François Mitterrand à Gignac la Nerthe (13180).
Finances
11/12/2020
Sociétés locales d'épargne (SLE) de la CEPAC - Attribution de parts en substitution de dividendes.