Les Séances publiques
Liste de lecture
Les Commissions permanentes
Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Pour des raisons techniques les délibérations de 2021 ne sont pas publiées sur ce site . Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations sur une délibération , merci de compléter le formulaire :
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6535 publications
Routes
11/12/2020
RD9-RD9b - Cabriès - Transfert de domanialité de la voie de service sud dans la voirie communale.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le centre communal d'action social de Roquevaire pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le centre communal d'action sociale de Cassis pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Routes
11/12/2020
RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de la Barque - Avenant n° 3 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.
Administration générale et services généraux
11/12/2020
Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations acta vista, association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES/ADDAP 13), déclic 13, pilotine et propulse (centremploi).
Politique de la Ville
11/12/2020
LOGIREM SA d'HLM : aménagement des espaces extérieurs de la résidence "La Treille" à La Ciotat - 2e tranche.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de déplacement de réseaux entre le Département et la société Orange.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
11/12/2020
Réserve naturelle de Sainte-Victoire - Convention de partenariat avec la Ville d'Aix-en-Provence.