Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Pour des raisons techniques les délibérations de 2021 ne sont pas publiées sur ce site . Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations sur une délibération , merci de compléter le formulaire :

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6535 publications

Routes

11/12/2020

RD9-RD9b - Cabriès - Transfert de domanialité de la voie de service sud dans la voirie communale.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Convention avec le centre communal d'action social de Roquevaire pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Convention avec le centre communal d'action sociale de Cassis pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de la Barque - Avenant n° 3 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

11/12/2020

Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Plan pauvreté - Action "diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations acta vista, association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES/ADDAP 13), déclic 13, pilotine et propulse (centremploi).

Détail de la délibération

Politique de la Ville

11/12/2020

LOGIREM SA d'HLM : aménagement des espaces extérieurs de la résidence "La Treille" à La Ciotat - 2e tranche.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de déplacement de réseaux entre le Département et la société Orange.

Détail de la délibération

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

11/12/2020

Réserve naturelle de Sainte-Victoire - Convention de partenariat avec la Ville d'Aix-en-Provence.

Détail de la délibération