Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental (collège de l'Estaque à Marseille).
Aides aux communes
11/12/2020
Aide du Département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2020 - 2ème répartition
Collèges
11/12/2020
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics du département.
Culture
11/12/2020
Soutien à l'économie culturelle et aux artistes - Propositions d'acquisitions d'?uvres d'art.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2020 - 3ème répartition.
Culture
11/12/2020
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes rapport n°5 - 5ème répartition 2020.
Ressources humaines
11/12/2020
Charte "Collectivité engagée pour maitriser les risques sur les chantiers" conclue avec la CARSAT Sud-Est.
Aides aux communes
11/12/2020
Fonds départemental pour la mise en ?uvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2020 - 3ème répartition.