Les Séances publiques
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Les Commissions permanentes
Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
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6535 publications
Pistes cyclables
11/12/2020
RD9 - Aix-en-Provence - Création d'une piste cyclable entre les giratoires de "La Grassie" et "Barida" - Convention de fonds de concours.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action " accompagnement mobile renforcé" : convention avec l'association accueil de jour (ADJ).
Aides aux communes
11/12/2020
Commune d'Eygalières - Acquisition d'une propriété dite "le Château" pour aménager une résidence d'artistes - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.
Logement
11/12/2020
OPH 13 Habitat : aide départementale pour la réhabilitation énergétique de 95 logements locatifs sociaux à Martigues.
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Approbation d?indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental (collège Mistral à Arles).
Finances
11/12/2020
Consolidation des comptes du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020 (comptes 2019).
Logement
11/12/2020
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l'OPAH Renouvellement Urbain "C?ur de Ville de Tarascon" 2021-2025.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Avenant n° 2 à la convention de coopération 2018-2020 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Convention de coopération 2021-2023 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi.